Conditions générales de vente

1. Objet et champ d'application

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent aux prestations proposées par Rémy Amarouche sous le nom BANSŌA (ci-après « le Praticien ») à toute personne physique ou morale (ci-après « le Client »). Toute souscription implique l'acceptation des CGV. Le contrat d'engagement signé entre les parties précise les conditions particulières, qui priment sur les CGV en cas de contradiction.

2. Nature des prestations

Le Praticien propose un entraînement mental combinant préparation mentale, sophrologie, PNL et des outils de récupération et d'entraînement cognitif (photobiomodulation, entraînement cognitif, flottaison).

Ces prestations ne sont ni médicales, ni thérapeutiques. Elles ne remplacent pas l'avis d'un médecin ou d'un psychologue. Le Praticien est tenu à une obligation de moyens : aucun résultat sportif, scolaire ou professionnel ne peut être garanti, la progression dépendant aussi de l'engagement du Client.

3. Formules

• Accompagnement ponctuel : séance à l'unité ou pack de séances, pour un objectif précis.
• Suivi mensuel : abonnement mensuel sans engagement. Il est résiliable à tout moment par écrit, avec effet à la fin du mois en cours / préavis à définir. Les séances non utilisées dans le mois sont / ne sont pas reportables.
• Accompagnement illimité : abonnement avec engagement sur une saison sportive, du mois de début au mois de fin, soit nombre mois. Les séances ne sont pas limitées en nombre, dans le cadre d'un usage raisonnable préciser si besoin : délai de prise de rendez-vous, plafond hebdomadaire. Le Client s'engage à régler l'intégralité des mensualités de la période d'engagement. Une résiliation anticipée n'est possible qu'en cas de motif légitime et justifié à définir : blessure de longue durée, déménagement lointain, etc..

Pour les clubs, centres de formation, agences et entreprises, les prestations font l'objet d'un devis ou d'un contrat spécifique.

4. Souscription et contrat d'engagement

La souscription d'un abonnement ou d'un pack fait l'objet d'un contrat d'engagement signé par le Client. Pour un Client mineur, le contrat est signé par son représentant légal, qui reste informé du cadre de l'accompagnement.

5. Tarifs

Les tarifs sont indiqués en euros TTC / « TVA non applicable, article 293 B du CGI ». Ils sont communiqués lors du premier échange et figurent au contrat d'engagement. Le tarif en vigueur au jour de la souscription s'applique pendant toute la période d'engagement.

Déplacements : les séances ont lieu en présentiel, à domicile ou en visio, à l'endroit qui convient au Client. Les déplacements longs sont possibles ; leurs frais sont facturés en supplément selon les conditions négociées dans le contrat d'engagement.

6. Paiement

Modes de paiement acceptés : virement, carte bancaire, prélèvement, espèces… à préciser. Les séances ponctuelles sont réglées avant / à l'issue de la séance. Les abonnements sont réglés mensuellement à date fixe à préciser.

En cas de retard de paiement, le Praticien peut suspendre les séances jusqu'à régularisation. Pour les Clients professionnels, tout retard entraîne des pénalités au taux de trois fois le taux d'intérêt légal et une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement.

7. Disponibilités, annulation et report

Les séances sont proposées du lundi au vendredi, de 7 h à 20 h.

Le Client peut annuler ou reporter une séance sans frais jusqu'à 48 heures avant l'heure prévue. Passé ce délai, ou en cas d'absence, la séance est due ou décomptée du pack. Dans l'accompagnement illimité, préciser l'effet d'une absence non prévenue.

Le Praticien peut reporter une séance en cas d'empêchement ; une nouvelle date est alors proposée sans frais pour le Client.

8. Droit de rétractation

Le Client consommateur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la conclusion du contrat pour se rétracter, lorsque le contrat est conclu à distance ou hors établissement. Il lui suffit d'adresser une déclaration claire à remy.amarouche@bansoa.fr.

Si le Client demande expressément que l'accompagnement commence avant la fin de ce délai, il reste redevable du montant correspondant aux prestations fournies jusqu'à sa rétractation. Il perd son droit de rétractation si la prestation a été entièrement exécutée avant la fin du délai.

9. Engagement et obligations du Client

Le Client s'engage à participer activement aux séances, à appliquer les exercices convenus et à informer le Praticien de tout problème de santé, traitement ou contre-indication pouvant concerner les exercices ou les outils utilisés (notamment la photobiomodulation et la flottaison). En cas de doute, un avis médical préalable peut être demandé.

10. Confidentialité

Le contenu des séances est confidentiel. Lorsque l'accompagnement est financé par un club, une agence ou une entreprise, les informations partagées avec le financeur sont définies dans le contrat, avec l'accord du Client.

11. Responsabilité

La responsabilité du Praticien ne peut être engagée qu'en cas de faute prouvée dans l'exécution de ses prestations. Elle ne peut l'être pour les décisions prises par le Client, ni pour les résultats sportifs, scolaires ou professionnels obtenus. Assurance responsabilité civile professionnelle : nom de l'assureur et zone de couverture.

12. Données personnelles

Les données du Client sont traitées conformément à la politique de confidentialité.

13. Médiation et litiges

En cas de litige, le Client est invité à contacter d'abord le Praticien pour trouver une solution amiable. Le Client consommateur peut ensuite recourir gratuitement au médiateur de la consommation : nom, site internet et adresse du médiateur auquel vous adhérez (adhésion obligatoire pour les professionnels qui vendent à des particuliers).

Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut d'accord amiable, le litige est porté devant la juridiction compétente selon les règles légales ; pour les Clients professionnels, devant les tribunaux du ressort de ville du siège.

Annexe : formulaire de rétractation

À compléter et renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat, à remy.amarouche@bansoa.fr :

« Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la prestation de service ci-dessous : [formule souscrite]. Souscrit le : [date]. Nom du client : […]. Adresse : […]. Date : […]. »